Le Coffret du Sommet Femmes Rayonnante après 50 ans

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : octobre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site sommetfemmerayonnante.com par BVL SUCCESS, notamment concernant les coffrets, contenus numériques et prestations proposés dans le cadre des Sommets organisés par BVL SUCCESS.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par la cliente.

1. Identité du vendeur

Le vendeur est :

BVL SUCCESS
EURL au capital de 5 000 €
1 La Durandière
50400 Anctoville-sur-Boscq – France

SIREN : 897 864 195
RCS Coutances : 897 864 195
TVA intracommunautaire : FR82 897 864 195

Email : contact@sommetfemmerayonnante.com
Téléphone : 06 51 80 06 87

Les Sommets, coffrets et offres proposés sur le site sont commercialisés par BVL SUCCESS, notamment dans le cadre de l’activité Femmes en Harmonie.

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de BVL SUCCESS et de la cliente dans le cadre de la vente à distance :

  • de coffrets liés aux Sommets ;
  • de contenus numériques ;
  • de replays ;
  • de ressources téléchargeables ;
  • de bonus ;
  • d’accompagnements collectifs ;
  • et de toute prestation complémentaire décrite sur la page de vente concernée.

Les caractéristiques essentielles de chaque offre sont indiquées sur sa page de présentation avant la commande.

3. Contenu des offres

Le contenu exact de l’offre achetée est celui présenté sur la page de vente applicable au moment de la commande.

Selon l’offre, celle-ci peut notamment comprendre :

  • les interventions d’un Sommet ;
  • leurs replays ;
  • des vidéos ;
  • des contenus audio ;
  • des transcriptions ou documents ;
  • des ressources téléchargeables ;
  • des bonus proposés par BVL SUCCESS ou par certains intervenants ;
  • des ressources pédagogiques complémentaires ;
  • un accompagnement collectif.

Lorsque l’offre comprend un accompagnement collectif de 6 mois, celui-ci comporte en principe une visioconférence collective par mois pendant 6 mois.

Les dates, horaires et modalités pratiques de ces rencontres sont communiqués aux participantes par email, dans leur espace personnel ou par tout autre moyen approprié.

La période exacte de l’accompagnement applicable à chaque offre est précisée sur la page de vente ou dans les informations communiquées au moment de la commande.

4. Accès aux contenus numériques

Après validation du paiement, la cliente reçoit les informations nécessaires pour accéder aux contenus compris dans son achat.

L’accès est strictement personnel.

Sauf indication différente figurant sur la page de vente, les contenus numériques achetés sont destinés à rester accessibles sans limitation de durée déterminée, sous réserve notamment :

  • du maintien de l’activité de BVL SUCCESS ;
  • de la disponibilité des outils techniques utilisés ;
  • d’une évolution technique imposant une migration ;
  • de contraintes légales ou indépendantes de la volonté de BVL SUCCESS.

En cas de changement important de plateforme, BVL SUCCESS fera ses meilleurs efforts pour maintenir ou transférer l’accès aux contenus concernés.

Les identifiants et accès ne peuvent être prêtés, vendus, cédés ou partagés avec un tiers.

5. Accompagnement collectif

Lorsqu’un accompagnement collectif est compris dans l’offre, les rencontres sont organisées à distance, notamment par visioconférence via Zoom ou un outil équivalent.

Il appartient à la cliente de se rendre disponible aux dates communiquées.

L’absence d’une participante à une rencontre ne donne pas lieu à remboursement.

Lorsque cela est prévu et techniquement possible, certaines rencontres peuvent être enregistrées et proposées en replay.

BVL SUCCESS peut exceptionnellement modifier une date ou un horaire. Les participantes concernées en sont alors informées dans les meilleurs délais.

6. Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page de vente au moment de la commande.

Une même offre peut être proposée à des tarifs différents selon notamment :

  • la période de vente ;
  • une offre de lancement ;
  • une offre temporaire ;
  • une offre réservée aux participantes d’un événement ;
  • ou toute autre opération commerciale clairement présentée.

La cliente bénéficie exclusivement du tarif en vigueur au moment où elle valide sa commande.

Elle ne peut demander rétroactivement l’application d’un tarif proposé avant ou après son achat.

BVL SUCCESS peut modifier ses tarifs pour les ventes futures.

7. Commande

La cliente sélectionne l’offre qu’elle souhaite acheter et suit le parcours de commande proposé sur le site.

Avant validation de la commande, elle peut prendre connaissance notamment :

  • des caractéristiques essentielles de l’offre ;
  • de son prix ;
  • des présentes CGV ;
  • des modalités de paiement.

La cliente doit vérifier l’exactitude des informations communiquées avant de valider sa commande.

La commande est enregistrée après validation du paiement.

BVL SUCCESS peut refuser ou annuler une commande en cas notamment :

  • d’échec ou d’incident de paiement ;
  • de fraude ou tentative de fraude ;
  • d’utilisation abusive du site ;
  • ou de litige de paiement antérieur non résolu.

8. Paiement

Les moyens de paiement proposés sont ceux disponibles sur le site au moment de la commande.

Selon les offres et les périodes, le paiement peut notamment être traité par :

  • Stripe ;
  • PayPal ;
  • Klarna, lorsque cette solution est proposée ;
  • ou tout autre prestataire clairement identifié au moment de l’achat.

BVL SUCCESS ne conserve pas directement l’intégralité des données bancaires utilisées pour effectuer le paiement.

Le paiement peut être proposé comptant ou en plusieurs fois.

Lorsque la cliente utilise un paiement fractionné géré par un prestataire tiers, les conditions propres à ce prestataire peuvent s’appliquer en complément des présentes CGV.

Le paiement en plusieurs fois ne constitue pas un abonnement, sauf indication expresse contraire.

9. Confirmation de commande

Après validation de la commande, une confirmation est adressée à la cliente à l’adresse email qu’elle a renseignée.

Elle peut notamment contenir ou permettre de retrouver :

  • l’offre achetée ;
  • le montant payé ;
  • les informations relatives à la commande ;
  • les modalités d’accès aux contenus ;
  • les documents contractuels applicables.

La cliente doit s’assurer de l’exactitude de son adresse email et vérifier, si nécessaire, ses courriers indésirables.

En cas de difficulté : contact@sommetfemmerayonnante.com

10. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, une consommatrice dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un contrat conclu à distance.

Contenus numériques accessibles immédiatement

Une règle particulière s’applique aux contenus numériques fournis sans support matériel.

Lorsque la cliente demande que l’accès au contenu numérique commence avant la fin du délai de rétractation, elle perd son droit de rétractation sur ce contenu uniquement lorsque les conditions légales sont réunies, notamment lorsqu’elle :

  • a donné préalablement son consentement exprès au commencement de l’exécution avant l’expiration du délai de rétractation ;
  • a expressément reconnu qu’elle perdrait son droit de rétractation ;
  • et a reçu la confirmation de cet accord sur un support durable.

Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, les règles légales ordinaires relatives au droit de rétractation continuent de s’appliquer.

Prestations de services

Lorsque l’offre comprend également une prestation de service, notamment un accompagnement collectif, les règles propres aux prestations de services s’appliquent séparément.

Le commencement d’une prestation pendant le délai de rétractation ne fait pas automatiquement disparaître le droit de rétractation sur l’ensemble de la prestation.

11. Exercice du droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable, la cliente peut informer BVL SUCCESS de sa décision au moyen d’une déclaration claire et non équivoque adressée avant l’expiration du délai légal.

Par email : contact@sommetfemmerayonnante.com

Ou par courrier :

BVL SUCCESS
1 La Durandière
50400 Anctoville-sur-Boscq
France

La cliente peut également utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.

12. Remboursements

En dehors des cas prévus par la loi ou d’un engagement commercial expressément indiqué sur la page de vente, le simple fait :

  • de ne pas consulter les contenus ;
  • de ne pas participer aux rencontres ;
  • de ne pas utiliser l’ensemble des ressources ;
  • ou de changer d’avis après l’expiration du droit de rétractation,

ne donne pas automatiquement droit à remboursement.

Cette disposition ne limite en aucun cas les droits impératifs dont bénéficie la consommatrice.

13. Disponibilité et problèmes techniques

La cliente doit disposer d’un équipement, d’un navigateur et d’une connexion internet permettant l’utilisation des services.

En cas de difficulté d’accès relevant du site ou de l’espace d’accès, elle peut contacter : contact@sommetfemmerayonnante.com

BVL SUCCESS fera ses meilleurs efforts pour résoudre tout dysfonctionnement relevant de ses propres systèmes ou prestataires.

BVL SUCCESS ne peut toutefois être tenue responsable d’un problème provenant notamment :

  • du matériel de la cliente ;
  • de sa connexion internet ;
  • de son fournisseur de messagerie ;
  • du paramétrage de son appareil ;
  • d’un service tiers indisponible indépendamment de BVL SUCCESS ;
  • ou d’un cas de force majeure.

14. Garantie légale de conformité des contenus et services numériques

Les contenus et services numériques fournis aux consommatrices bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Pour une fourniture ponctuelle ou une série d’opérations distinctes, le professionnel répond notamment des défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la fourniture.

Lorsque le service numérique est fourni de manière continue, la garantie s’applique pendant la période de fourniture prévue au contrat.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

15. Engagements de la cliente

La cliente s’engage notamment à :

  • communiquer des informations exactes ;
  • conserver ses accès de manière confidentielle ;
  • ne pas partager ses identifiants ;
  • ne pas reproduire ou diffuser les contenus en dehors de son usage personnel ;
  • respecter les autres participantes lors des échanges collectifs ;
  • ne pas perturber volontairement les services proposés.

En cas de partage frauduleux des accès ou de comportement gravement préjudiciable, BVL SUCCESS peut suspendre l’accès aux services concernés, après avertissement lorsque les circonstances le permettent.

16. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus mis à disposition dans le cadre des offres est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Cela concerne notamment :

  • les vidéos ;
  • les audios ;
  • les textes ;
  • les transcriptions ;
  • les supports ;
  • les documents ;
  • les ressources pédagogiques ;
  • les graphismes ;
  • les photographies.

Ces contenus sont destinés à un usage strictement personnel.

Sauf autorisation préalable écrite, il est interdit notamment :

  • de les reproduire ;
  • de les revendre ;
  • de les transmettre à des tiers ;
  • de les publier ;
  • de les mettre à disposition sur une plateforme ;
  • ou de les exploiter commercialement.

Les droits attachés aux interventions des invités et intervenants restent également la propriété de leurs titulaires respectifs.

17. Nature des contenus proposés

Les contenus et accompagnements proposés ont une vocation d’information, de transmission, de prévention, de bien-être et de développement personnel.

Ils ne remplacent pas :

  • une consultation médicale ;
  • un diagnostic ;
  • une prescription ;
  • un traitement ;
  • ni un suivi psychologique ou thérapeutique individualisé.

Chaque participante reste responsable de ses choix et doit consulter un professionnel compétent lorsqu’une situation personnelle, médicale ou psychologique le nécessite.

18. Responsabilité

BVL SUCCESS s’engage à fournir les prestations annoncées avec diligence.

Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée pour les conséquences résultant notamment :

  • d’une utilisation inappropriée des contenus ;
  • d’informations erronées communiquées par la cliente ;
  • d’une indisponibilité temporaire indépendante de sa volonté ;
  • d’un service tiers ;
  • ou d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure un droit ou une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion.

19. Données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre des commandes et de l’utilisation des services sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

La cliente dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

20. Force majeure

BVL SUCCESS ne peut être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution d’une obligation résultant d’un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.

Lorsque les circonstances le permettent, les clientes concernées sont informées et une solution adaptée est recherchée.

21. Réclamations

Toute réclamation doit d’abord être adressée à BVL SUCCESS afin de rechercher une solution amiable.

Par email : contact@sommetfemmerayonnante.com

Ou par courrier :

BVL SUCCESS
1 La Durandière
50400 Anctoville-sur-Boscq
France

22. Médiation de la consommation

Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à BVL SUCCESS et en l’absence de solution satisfaisante, la consommatrice peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par BVL SUCCESS.

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France

Site internet : www.cm2c.net

La demande de médiation peut notamment être déposée en ligne sur le site de CM2C ou être adressée par courrier.

CM2C indique également l’adresse suivante pour les saisines : declarer-un-litige@cm2c.net

La médiation de la consommation est gratuite pour la consommatrice et suppose en principe qu’une réclamation préalable ait été adressée au professionnel.

23. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

La consommatrice peut également recourir au dispositif de médiation indiqué ci-dessus.

À défaut de solution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales applicables.

Les dispositions des présentes CGV ne privent jamais la consommatrice des règles impératives de protection qui lui sont applicables.

24. Modification des CGV

BVL SUCCESS peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures.

Les CGV applicables à une commande sont celles portées à la connaissance de la cliente et acceptées au moment de son achat.

Formulaire de rétractation

Ce formulaire est à utiliser uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable à la commande concernée.

À l’attention de :

BVL SUCCESS
1 La Durandière
50400 Anctoville-sur-Boscq
France
contact@sommetfemmerayonnante.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’offre suivante :

Nom de l’offre :

Date de la commande :

Nom et prénom :

Adresse :

Adresse email utilisée lors de la commande :

Date :

Signature, uniquement en cas d’envoi postal :