Dernière mise à jour : octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site sommetfemmerayonnante.com par BVL SUCCESS, notamment concernant les coffrets, contenus numériques et prestations proposés dans le cadre des Sommets organisés par BVL SUCCESS.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par la cliente.
Le vendeur est :
BVL SUCCESS
EURL au capital de 5 000 €
1 La Durandière
50400 Anctoville-sur-Boscq – France
SIREN : 897 864 195
RCS Coutances : 897 864 195
TVA intracommunautaire : FR82 897 864 195
Email : contact@sommetfemmerayonnante.com
Téléphone : 06 51 80 06 87
Les Sommets, coffrets et offres proposés sur le site sont commercialisés par BVL SUCCESS, notamment dans le cadre de l’activité Femmes en Harmonie.
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de BVL SUCCESS et de la cliente dans le cadre de la vente à distance :
Les caractéristiques essentielles de chaque offre sont indiquées sur sa page de présentation avant la commande.
Le contenu exact de l’offre achetée est celui présenté sur la page de vente applicable au moment de la commande.
Selon l’offre, celle-ci peut notamment comprendre :
Lorsque l’offre comprend un accompagnement collectif de 6 mois, celui-ci comporte en principe une visioconférence collective par mois pendant 6 mois.
Les dates, horaires et modalités pratiques de ces rencontres sont communiqués aux participantes par email, dans leur espace personnel ou par tout autre moyen approprié.
La période exacte de l’accompagnement applicable à chaque offre est précisée sur la page de vente ou dans les informations communiquées au moment de la commande.
Après validation du paiement, la cliente reçoit les informations nécessaires pour accéder aux contenus compris dans son achat.
L’accès est strictement personnel.
Sauf indication différente figurant sur la page de vente, les contenus numériques achetés sont destinés à rester accessibles sans limitation de durée déterminée, sous réserve notamment :
En cas de changement important de plateforme, BVL SUCCESS fera ses meilleurs efforts pour maintenir ou transférer l’accès aux contenus concernés.
Les identifiants et accès ne peuvent être prêtés, vendus, cédés ou partagés avec un tiers.
Lorsqu’un accompagnement collectif est compris dans l’offre, les rencontres sont organisées à distance, notamment par visioconférence via Zoom ou un outil équivalent.
Il appartient à la cliente de se rendre disponible aux dates communiquées.
L’absence d’une participante à une rencontre ne donne pas lieu à remboursement.
Lorsque cela est prévu et techniquement possible, certaines rencontres peuvent être enregistrées et proposées en replay.
BVL SUCCESS peut exceptionnellement modifier une date ou un horaire. Les participantes concernées en sont alors informées dans les meilleurs délais.
Les prix applicables sont ceux indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page de vente au moment de la commande.
Une même offre peut être proposée à des tarifs différents selon notamment :
La cliente bénéficie exclusivement du tarif en vigueur au moment où elle valide sa commande.
Elle ne peut demander rétroactivement l’application d’un tarif proposé avant ou après son achat.
BVL SUCCESS peut modifier ses tarifs pour les ventes futures.
La cliente sélectionne l’offre qu’elle souhaite acheter et suit le parcours de commande proposé sur le site.
Avant validation de la commande, elle peut prendre connaissance notamment :
La cliente doit vérifier l’exactitude des informations communiquées avant de valider sa commande.
La commande est enregistrée après validation du paiement.
BVL SUCCESS peut refuser ou annuler une commande en cas notamment :
Les moyens de paiement proposés sont ceux disponibles sur le site au moment de la commande.
Selon les offres et les périodes, le paiement peut notamment être traité par :
BVL SUCCESS ne conserve pas directement l’intégralité des données bancaires utilisées pour effectuer le paiement.
Le paiement peut être proposé comptant ou en plusieurs fois.
Lorsque la cliente utilise un paiement fractionné géré par un prestataire tiers, les conditions propres à ce prestataire peuvent s’appliquer en complément des présentes CGV.
Le paiement en plusieurs fois ne constitue pas un abonnement, sauf indication expresse contraire.
Après validation de la commande, une confirmation est adressée à la cliente à l’adresse email qu’elle a renseignée.
Elle peut notamment contenir ou permettre de retrouver :
La cliente doit s’assurer de l’exactitude de son adresse email et vérifier, si nécessaire, ses courriers indésirables.
En cas de difficulté : contact@sommetfemmerayonnante.com
Conformément au Code de la consommation, une consommatrice dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un contrat conclu à distance.
Une règle particulière s’applique aux contenus numériques fournis sans support matériel.
Lorsque la cliente demande que l’accès au contenu numérique commence avant la fin du délai de rétractation, elle perd son droit de rétractation sur ce contenu uniquement lorsque les conditions légales sont réunies, notamment lorsqu’elle :
Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, les règles légales ordinaires relatives au droit de rétractation continuent de s’appliquer.
Lorsque l’offre comprend également une prestation de service, notamment un accompagnement collectif, les règles propres aux prestations de services s’appliquent séparément.
Le commencement d’une prestation pendant le délai de rétractation ne fait pas automatiquement disparaître le droit de rétractation sur l’ensemble de la prestation.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, la cliente peut informer BVL SUCCESS de sa décision au moyen d’une déclaration claire et non équivoque adressée avant l’expiration du délai légal.
Par email : contact@sommetfemmerayonnante.com
Ou par courrier :
BVL SUCCESS
1 La Durandière
50400 Anctoville-sur-Boscq
France
La cliente peut également utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
En dehors des cas prévus par la loi ou d’un engagement commercial expressément indiqué sur la page de vente, le simple fait :
ne donne pas automatiquement droit à remboursement.
Cette disposition ne limite en aucun cas les droits impératifs dont bénéficie la consommatrice.
La cliente doit disposer d’un équipement, d’un navigateur et d’une connexion internet permettant l’utilisation des services.
En cas de difficulté d’accès relevant du site ou de l’espace d’accès, elle peut contacter : contact@sommetfemmerayonnante.com
BVL SUCCESS fera ses meilleurs efforts pour résoudre tout dysfonctionnement relevant de ses propres systèmes ou prestataires.
BVL SUCCESS ne peut toutefois être tenue responsable d’un problème provenant notamment :
Les contenus et services numériques fournis aux consommatrices bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Pour une fourniture ponctuelle ou une série d’opérations distinctes, le professionnel répond notamment des défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la fourniture.
Lorsque le service numérique est fourni de manière continue, la garantie s’applique pendant la période de fourniture prévue au contrat.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
La cliente s’engage notamment à :
En cas de partage frauduleux des accès ou de comportement gravement préjudiciable, BVL SUCCESS peut suspendre l’accès aux services concernés, après avertissement lorsque les circonstances le permettent.
L’ensemble des contenus mis à disposition dans le cadre des offres est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Cela concerne notamment :
Ces contenus sont destinés à un usage strictement personnel.
Sauf autorisation préalable écrite, il est interdit notamment :
Les droits attachés aux interventions des invités et intervenants restent également la propriété de leurs titulaires respectifs.
Les contenus et accompagnements proposés ont une vocation d’information, de transmission, de prévention, de bien-être et de développement personnel.
Ils ne remplacent pas :
Chaque participante reste responsable de ses choix et doit consulter un professionnel compétent lorsqu’une situation personnelle, médicale ou psychologique le nécessite.
BVL SUCCESS s’engage à fournir les prestations annoncées avec diligence.
Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée pour les conséquences résultant notamment :
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure un droit ou une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des commandes et de l’utilisation des services sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
La cliente dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
BVL SUCCESS ne peut être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution d’une obligation résultant d’un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.
Lorsque les circonstances le permettent, les clientes concernées sont informées et une solution adaptée est recherchée.
Toute réclamation doit d’abord être adressée à BVL SUCCESS afin de rechercher une solution amiable.
Par email : contact@sommetfemmerayonnante.com
Ou par courrier :
BVL SUCCESS
1 La Durandière
50400 Anctoville-sur-Boscq
France
Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à BVL SUCCESS et en l’absence de solution satisfaisante, la consommatrice peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par BVL SUCCESS.
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Site internet : www.cm2c.net
La demande de médiation peut notamment être déposée en ligne sur le site de CM2C ou être adressée par courrier.
CM2C indique également l’adresse suivante pour les saisines : declarer-un-litige@cm2c.net
La médiation de la consommation est gratuite pour la consommatrice et suppose en principe qu’une réclamation préalable ait été adressée au professionnel.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
La consommatrice peut également recourir au dispositif de médiation indiqué ci-dessus.
À défaut de solution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales applicables.
Les dispositions des présentes CGV ne privent jamais la consommatrice des règles impératives de protection qui lui sont applicables.
BVL SUCCESS peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures.
Les CGV applicables à une commande sont celles portées à la connaissance de la cliente et acceptées au moment de son achat.
Ce formulaire est à utiliser uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable à la commande concernée.
À l’attention de :
BVL SUCCESS
1 La Durandière
50400 Anctoville-sur-Boscq
France
contact@sommetfemmerayonnante.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’offre suivante :
Nom de l’offre :
Date de la commande :
Nom et prénom :
Adresse :
Adresse email utilisée lors de la commande :
Date :
Signature, uniquement en cas d’envoi postal :