Le Coffret du Sommet Femmes Rayonnante après 50 ans
Sommet « Femme Rayonnante après 50 ans » — Du 8 au 15 novembre 2026
Le programme de partenariat est organisé par BVL SUCCESS, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 897 864 195, dont le siège social est situé au 15 route de Gratot, 50200 La Vendelée, représentée par Béatrice Levallois, ci-après dénommée « l’Organisatrice ».
Il concerne le Sommet « Femme Rayonnante après 50 ans », événement entièrement en ligne, organisé du 8 au 15 novembre 2026, accessible gratuitement sur inscription.
Ce programme permet à des personnes physiques ou morales, ci-après dénommées « les Partenaires », de contribuer à faire connaître le Sommet auprès de leur clientèle, de leur communauté, de leur audience ou de leur réseau.
L’objectif principal de ce partenariat est de permettre au plus grand nombre de femmes de plus de 50 ans de découvrir gratuitement des rencontres inspirantes, des témoignages et des conseils concrets pour être bien dans leur corps, bien dans leur tête et bien dans leur vie.
Le programme offre également aux Partenaires la possibilité de percevoir une commission sur les ventes du Coffret associé au Sommet, dans les conditions définies ci-après.
L’adhésion au programme de partenariat est gratuite.
Toute personne souhaitant devenir Partenaire doit compléter le formulaire d’inscription prévu à cet effet sur le site du Sommet et accepter les présentes conditions.
L’envoi du formulaire constitue une demande de partenariat et ne vaut pas acceptation automatique.
L’Organisatrice se réserve le droit d’accepter ou de refuser une candidature, notamment lorsqu’elle estime que celle-ci ne correspond pas aux valeurs ou aux objectifs du Sommet.
Le partenariat prend effet à compter de la validation de la candidature par l’Organisatrice.
Après validation, le Partenaire reçoit un lien d’accès personnel à son espace partenaire.
Cet espace lui permet notamment de retrouver son lien d’affiliation, les ressources de communication disponibles, les statistiques accessibles relatives à son activité et le suivi de ses commissions.
Le Partenaire s’engage à préserver la confidentialité de son lien d’accès et à signaler toute utilisation non autorisée.
Le Partenaire demeure responsable du respect des obligations légales, fiscales et sociales applicables à son activité et aux commissions qu’il est susceptible de percevoir.
Il lui appartient notamment de disposer, lorsque la réglementation l’exige, d’un statut permettant de percevoir et de déclarer légalement cette rémunération.
Les associations participant au programme veillent à la compatibilité des commissions perçues avec leurs statuts et les règles qui leur sont applicables.
Le Partenaire peut contribuer à faire connaître le Sommet gratuit par les moyens de communication de son choix : emails, réseaux sociaux, affiches, publications ou tout autre support adapté à son audience.
Il demeure entièrement libre de la nature, de la fréquence et des modalités de ses communications.
Aucune obligation de publication, d’inscription, de vente ou de résultat ne lui est imposée.
Le Partenaire peut également, s’il le souhaite, présenter le Coffret payant proposé en complément du Sommet, sans que cette promotion constitue une obligation.
Le Partenaire s’engage à présenter le Sommet et ses offres de manière sincère, loyale et conforme aux informations officielles communiquées par l’Organisatrice.
Il s’interdit de diffuser des informations trompeuses, de promettre des résultats ou avantages non prévus par l’Organisatrice, ou de recourir à des pratiques promotionnelles contraires à la réglementation applicable.
Lorsqu’une communication présente un caractère commercial en raison des commissions susceptibles d’être perçues, le Partenaire s’engage à signaler clairement cette relation commerciale et à respecter les obligations applicables en matière de publicité et d’influence commerciale.
Chaque Partie veille à préserver l’image et la réputation de l’autre.
L’Organisatrice met à disposition du Partenaire des supports destinés à faciliter la promotion du Sommet : textes, visuels, affiches, photographies, vidéos, liens et autres ressources.
Le Partenaire est autorisé à les utiliser dans le cadre de cette promotion, en respectant les informations officielles, l’identité visuelle du Sommet et les éventuelles consignes d’utilisation.
Il peut également créer ses propres contenus promotionnels dans le respect de ces mêmes principes.
Chaque Partie conserve la propriété de ses marques, logos et contenus. Toute utilisation à des fins étrangères au partenariat nécessite une autorisation préalable.
Le Partenaire agit en toute indépendance, sans exclusivité ni lien de subordination avec l’Organisatrice.
Le partenariat ne crée aucun contrat de travail, société commune ou mandat de représentation.
Le Partenaire ne peut prendre aucun engagement au nom de l’Organisatrice sans son accord écrit préalable.
Chaque Partenaire validé dispose d’un lien personnel d’affiliation dirigeant les visiteurs vers la page d’inscription gratuite au Sommet.
Ce lien permet, dans les conditions techniques du programme, d’identifier les ventes du Coffret attribuables au Partenaire.
La période de suivi des ventes est fixée à soixante (60) jours à compter du clic ouvrant une attribution valide.
Le programme prévoit une attribution selon la règle du premier clic : lorsque plusieurs liens de partenaires sont utilisés pendant une période de suivi encore valide, le premier Partenaire identifié conserve l’attribution de la vente correspondante.
À l’expiration de cette période, une nouvelle attribution peut être ouverte.
Le suivi dépend du fonctionnement effectif du système d’affiliation et du respect des règles applicables aux cookies et autres traceurs.
En cas de refus ou de retrait du consentement nécessaire au suivi, l’attribution d’une vente ne peut être garantie.
Le Partenaire peut consulter dans son espace personnel les informations rendues disponibles par le système d’affiliation concernant son activité et ses commissions.
Les données enregistrées par ce système servent de référence pour l’établissement des relevés.
En cas d’anomalie technique signalée, les Parties examineront la situation de bonne foi, dans la mesure des informations disponibles.
Le Partenaire reçoit une commission de trente pour cent (30 %) sur les ventes du Coffret qui lui sont attribuées conformément à l’article 4.
Aucune rémunération fixe ni aucun montant minimum de commissions ne sont garantis.
Le Coffret est proposé à différents tarifs selon la période de commercialisation :
Le taux de commission de 30 % s’applique quel que soit le tarif effectivement payé par la cliente.
L’Organisatrice conserve la liberté de faire évoluer les prix et les modalités de commercialisation du Coffret, dans le respect des engagements déjà pris.
La commission est calculée sur le montant hors taxes effectivement encaissé par l’Organisatrice, après déduction des frais de transaction et de traitement réellement prélevés par Stripe, PayPal ou tout autre prestataire de paiement utilisé.
Le taux de commission de 30 % s’applique au montant ainsi obtenu.
En cas de paiement échelonné, la commission est calculée au fur et à mesure des sommes effectivement encaissées, selon les mêmes règles.
Une commission enregistrée dans l’espace partenaire ne constitue pas nécessairement une commission définitivement acquise.
Les commissions deviennent définitivement acquises après encaissement des sommes correspondantes, expiration des délais de remboursement applicables et vérification de l’absence d’annulation, d’impayé ou de rétrofacturation.
Les ventes annulées, les remboursements, les impayés et les rétrofacturations ne donnent pas droit à une commission définitive.
En cas de remboursement partiel, la commission est recalculée sur le montant conservé par l’Organisatrice, selon les règles définies à l’article 5.3.
Lorsqu’une commission déjà versée doit faire l’objet d’une régularisation, son montant peut être déduit des commissions ultérieurement dues au Partenaire.
Un premier relevé des commissions est établi après la clôture du Sommet, le 15 novembre 2026.
Les relevés suivants sont établis trimestriellement.
Ils présentent notamment les ventes attribuées, les montants retenus pour le calcul, les éventuelles régularisations et les commissions correspondantes.
Les commissions encore soumises à une période de remboursement ou à une vérification sont présentées comme provisoires.
Le Partenaire dispose de quinze (15) jours à compter de la réception d’un relevé pour signaler toute anomalie apparente. L’expiration de ce délai ne le prive pas des droits que la loi lui reconnaît.
Le versement des commissions intervient en principe lorsque leur montant cumulé, validé et exigible atteint cinquante euros (50 €).
Les montants inférieurs sont reportés sur les relevés suivants.
Toutefois, si ce seuil n’est pas atteint trois (3) mois après la validation de la première commission, l’Organisatrice peut procéder au règlement du solde, même inférieur à 50 €.
En cas de cessation définitive du partenariat, les commissions définitivement acquises restent dues, quel que soit leur montant.
Le Partenaire fournit les informations et justificatifs nécessaires au règlement de ses commissions, conformément à son statut et à la réglementation applicable.
Lorsque l’émission d’une facture est légalement requise, celle-ci doit être établie aux coordonnées suivantes :
BVL SUCCESS
15 route de Gratot
50200 LA VENDELÉE
SIREN : 897 864 195
Les factures sont à transmettre par email à : contact@sommetfemmerayonnante.com
Un modèle de facture peut être fourni sur simple demande, à adapter à la situation juridique et fiscale du Partenaire.
Cas des partenaires particuliers ne pouvant pas émettre de facture. Un Partenaire agissant à titre personnel, qui ne dispose pas d’un statut lui permettant de facturer légalement ses commissions, peut demander, au lieu d’un versement sur son compte bancaire et sous réserve de la conformité de l’opération à la réglementation applicable, l’une des deux modalités suivantes :
– le versement du montant de ses commissions validées à une association de son choix, sous réserve de l’acceptation de celle-ci et des justificatifs nécessaires ;
– l’attribution d’un bon d’achat d’une valeur équivalente au montant de ses commissions validées, selon les conditions d’utilisation, de validité et les éventuelles restrictions qui lui seront communiquées avant son accord.
Le choix du Partenaire doit être formulé par écrit et accepté par l’Organisatrice avant toute mise en œuvre. Ces modalités ne constituent pas une dispense automatique des obligations légales, fiscales ou sociales applicables aux commissions ou aux avantages reçus. Si la modalité demandée ne peut être mise en œuvre légalement, les Parties rechercheront une solution conforme à la réglementation, sans que le Partenaire puisse exiger un règlement irrégulier.
Les commissions validées et exigibles sont réglées en euros, par virement bancaire, dans un délai de trente (30) jours à compter de leur exigibilité et de la réception des justificatifs conformes requis, la date la plus tardive étant retenue.
Les éventuels frais bancaires ou de conversion appliqués par l’établissement financier du Partenaire demeurent à sa charge.
Le partenariat prend effet à compter de la validation de la candidature par l’Organisatrice.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Chaque Partie peut y mettre fin à tout moment, par notification écrite adressée à l’autre Partie, moyennant un préavis de trente (30) jours calendaires.
Aucune indemnité de résiliation n’est due du seul fait de cette décision, sans préjudice des commissions acquises et des obligations restant à exécuter.
En cas de manquement à une obligation essentielle, la Partie concernée peut adresser une mise en demeure écrite à l’autre Partie.
Si le manquement n’est pas corrigé dans un délai de huit (8) jours calendaires à compter de sa réception, le partenariat pourra être résilié.
En cas de comportement gravement préjudiciable à l’image, à la réputation ou aux intérêts légitimes du Sommet, l’Organisatrice pourra suspendre immédiatement les moyens de promotion concernés et, lorsque la gravité des faits rend impossible la poursuite de la collaboration, mettre fin au partenariat.
À la fin du partenariat, le Partenaire cesse de se présenter comme partenaire officiel et d’utiliser les supports promotionnels dans de nouvelles communications.
Son lien d’affiliation et son accès personnel peuvent être désactivés.
Les commissions définitivement acquises demeurent dues, sous réserve des régularisations prévues à l’article 5.
Les ventes réalisées après la cessation du partenariat peuvent également ouvrir droit à commission lorsqu’elles résultent d’un clic valablement enregistré avant cette cessation, pendant sa période d’attribution de 60 jours, sous réserve des conditions prévues aux articles 4 et 5.
Un relevé de clôture est établi et les sommes restant dues sont réglées conformément à l’article 6, y compris lorsque certaines commissions ne deviennent définitivement acquises qu’après la cessation du partenariat.
En cas de report, de modification substantielle ou d’annulation du Sommet, l’Organisatrice informe les Partenaires dans les meilleurs délais.
Les Parties recherchent de bonne foi les adaptations nécessaires, sans remise en cause des commissions définitivement acquises.
L’Organisatrice demeure responsable de la conception, de l’organisation et de la diffusion du Sommet, ainsi que de la commercialisation du Coffret, de la gestion des paiements, de l’accès aux contenus et du service après-vente.
Chaque Partie demeure responsable des communications et actions qu’elle réalise de sa propre initiative.
L’Organisatrice ne garantit aucun volume d’inscriptions ou de ventes, ni aucun montant de commissions au Partenaire.
Les Parties s’engagent à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Chaque Partie reste responsable des traitements qu’elle réalise pour son propre compte et conserve la maîtrise de ses fichiers de contacts.
Le partenariat ne confère au Partenaire aucun droit d’utiliser les données personnelles collectées par l’Organisatrice pour ses propres activités.
L’accès aux informations relatives à l’affiliation est limité à celles nécessaires au fonctionnement et au suivi du programme.
Les Parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations non publiques, notamment commerciales, financières, techniques ou organisationnelles, obtenues dans le cadre du partenariat.
Ces informations ne peuvent être utilisées à des fins étrangères à la collaboration sans autorisation préalable.
Cette obligation ne concerne pas les informations déjà publiques, obtenues légalement auprès d’un tiers ou dont la communication est légalement obligatoire.
L’obligation de confidentialité demeure applicable après la fin du partenariat tant que les informations concernées conservent leur caractère confidentiel.
Les Parties s’engagent à exécuter le partenariat de bonne foi et à privilégier une solution amiable en cas de désaccord.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
À défaut d’accord amiable, tout litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Si une disposition des présentes conditions devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur validité.
Le fait de ne pas se prévaloir ponctuellement d’une disposition ne constitue pas une renonciation définitive à son application.
L’Organisatrice peut faire évoluer les présentes conditions afin de tenir compte des changements du programme ou des obligations légales applicables.
Les Partenaires sont informés des modifications substantielles dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur.
Ils peuvent mettre fin au partenariat avant l’entrée en vigueur des modifications qu’ils ne souhaitent pas accepter, par notification écrite à l’Organisatrice, sans préjudice des commissions déjà acquises.
Les modifications ne produisent effet que pour l’avenir et ne remettent pas en cause les commissions définitivement acquises.
Toute personne souhaitant rejoindre le programme doit prendre connaissance des présentes conditions et les accepter expressément lors de son inscription, en cochant la case prévue à cet effet.
L’entrée en vigueur du partenariat reste soumise à la validation de la candidature par l’Organisatrice.
Pour toute question relative au programme de partenariat ou aux présentes conditions :
contact@sommetfemmerayonnante.com
Dernière mise à jour : octobre 2026.